Fichage des enfants : lettre au nouveau ministre de l’éducation nationale.

vendredi 18 mai 2012
par  Moka63
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Un texte rédigé par Le Collectif National de Résistance à Base Elèves et publié le 17 mai 2012, ici.

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à M. Vincent Peillon
— Ministère de l’éducation nationale
— 110 rue de Grenelle
— 75357 Paris SP 07

    Monsieur le Ministre de l’Education Nationale,   Depuis plusieurs années ont été mises en place dans notre pays, sous l’égide du Ministère de l’Éducation Nationale, des procédures de traçage informatisé effectuant des compilations de données personnelles des élèves, des étudiants et de leurs proches, et ouvrant la porte à tous types de croisements échappant au contrôle démocratique.   Ces fichiers, dont Base élèves 1er degré et la Base Nationale des Identifiants Élèves (BNIE), ont pour la plupart été conçus et renseignés sans aucune information préalable et en dehors de tout débat parlementaire - parfois même hors de tout cadre légal - et posent de graves problèmes pédagogiques, juridiques, philosophiques et éthiques.

Ces fichiers sont mis en œuvre au prétexte de faciliter la gestion des élèves et à des fins d’études statistiques. Or leur caractère indispensable pour le bon fonctionnement de l’école n’a jamais été démontré. Les données chiffrées anonymes sont suffisantes pour la gestion des effectifs des écoles, et le travail par échantillons ou panels est une garantie pour la qualité des études statistiques et pour les libertés individuelles.   Depuis plus de trois ans maintenant, des fonctionnaires d’État, enseignants, directeurs d’écoles, se dressent contre ce fichage généralisé de l’enfance, au risque de se voir lourdement sanctionner. De nombreux parents d’élèves partout sur le territoire, réclament l’abandon de ce système, portent plainte au pénal, au tribunal administratif, et saisissent le doyen des juges d’instruction. Des syndicats d’avocats, de magistrats, d’enseignants, des fédérations de parents, la Ligue des Droits de l’Homme... ont témoigné de leur souhait de voir stopper cette grave atteinte aux valeurs qui fondent notre république. Ils sont rejoints en ce sens par un nombre croissant d’élus et de collectivités territoriales, comme le montrent les nombreuses motions votées ces derniers mois par des mairies, conseils généraux et conseils régionaux.   Ces fichiers, et Base élèves en particulier, ont été dénoncés en juin 2009 par le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies comme remettant en cause le principe de confidentialité, le respect de la vie privée, et le droit à l’éducation. Le Comité a recommandé notamment à la France que "seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données, et que l’utilisation des données collectées soit réglementée par la loi de manière à en prévenir un usage abusif."

En décembre 2009, trois Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sont intervenus auprès de la France, pour que soient levées les sanctions (retraits de salaire, retraits de poste de direction, mutations d’office) prises à l’encontre de plusieurs directeurs d’écoles qui refusaient de renseigner le fichier Base élèves, reconnus à ce titre « défenseurs des droits de l’homme menacés en raison de leurs activités en faveur des droits de l’enfant », sans résultat. En juillet 2010, le Conseil d’État a rétabli le droit d’opposition des parents au fichage de leur enfant et confirmé l’illégalité de tout rapprochement ou mise en relation de données de Base élèves avec d’autres fichiers. Or depuis, l’administration refuse systématiquement toutes les demandes de parents en ce sens. Elle multiplie par ailleurs les interconnexions de Base élèves avec de nouveaux fichiers, usant de simples déclarations modificatives adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

C’est ainsi que dès cette année, en couplant Base Élèves 1er degré, le Livret Scolaire Numérique (LSN) et le Livret Personnel de Compétences (LPC), l’Etat met en place silencieusement le fichage des compétences de tous les citoyens, dès l’école et tout au long de la vie.

Le dernier fichier en date, le Répertoire National des Identifiants Élèves (RNIE), a été créé par un simple arrêté le 16 février dernier. Ces identifiants (INE), générés automatiquement lors de la première inscription dans Base élèves, immatriculent chaque enfant dès l’âge de trois ans et sont introduits dans la plupart des fichiers scolaires, qu’ils permettent d’interconnecter facilement les uns avec les autres. Cette immatriculation permet de mettre en œuvre des procédures automatisées échappant à tout contrôle (notamment pour l’orientation) et organise un véritable traçage des élèves, ouvrant la porte à toutes les dérives. À terme, ce traçage pourra être utilisé pour restituer à volonté, jusque dans la vie professionnelle, toute la vie scolaire et étudiante d’un enfant, le privant ainsi du droit à l’oubli prévu par la Loi Informatique et Libertés.     Devant le peu de cas fait par vos prédécesseurs des recommandations du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies, du rappel à la loi adressé à la directrice des affaires juridiques du ministère par le parquet de Paris, du jugement du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010, et devant le développement exponentiel des fichiers mis en place par le biais de l’école ces dernières années, plusieurs membres de notre collectif ont adressé le 14 mars dernier une mise en demeure aux Ministres de l’Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative, et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.   Nous ne doutons pas que le gouvernement auquel vous appartenez aura à cœur de mettre en œuvre une politique respectueuse des droits de l’enfant qui passera par l’abandon du vaste édifice de fichage mis en place par vos prédécesseurs, comme l’a annoncé M. Bruno Julliard lors d’une réunion publique à Saint Etienne le 16 mars dernier : “Le fichage mis en place par la droite avait été accompagné de sanctions lourdes pour les enseignants courageux qui avaient refusé de le pratiquer. Nous ne pouvons accepter ce fichage qui n’a aucune visée pédagogique : nous reviendrons dessus.”

La suite ici.


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