9 décembre 2009 : campagne nationale de dépôts de plaintes contre Base élèves.

dimanche 29 novembre 2009
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Simultanément dans 16 départements, des parents d’élèves déposeront le 9 décembre, au Tribunal de Grande Instance de leur circonscription, une plainte contre X (1) concernant la mise en place de Base élèves, un système de fichage centralisé de la population scolaire.

Malgré l’opposition et la mobilisation de nombreux directeurs, parents et citoyens contre Base élèves, malgré les observations et recommandations du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies et les nombreuses prises de position des élus, l’administration continue à imposer Base élèves, sans la moindre consultation, ni avec les parents, ni avec les enseignants. Les parents d’élèves ne sont que rarement informés de l’existence de ce fichage et ne peuvent pas s’y opposer. Les directeurs d’école récalcitrants (à ce jour 200 directeurs d’école ont déclaré leur refus d’utiliser Base élèves) sont sanctionnés et d’autres, harcelés, menacés, cèdent aux pressions et renseignent Base élèves souvent contre l’avis d’une partie ou de la totalité des parents concernés.

Les parents d’élèves, ne recevant pas de réponse à leurs questions et revendications, ont décidé d’entamer une action en justice. Conseillé et soutenu par des hommes de loi et notamment par le Syndicat des Avocats de France, le Collectif National de Résistance à Base Elèves a répertorié les différentes atteintes aux lois et conventions relatives à la protection de la vie privée, aux droits de l’Homme et de l’enfant. Ensemble, ils ont élaboré un modèle de plainte pénale contre X utilisable par tous les parents qui souhaitent porter plainte. À ce jour, 1048 parents ont déposé une plainte dans 12 départements.

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A lire aussi :

Base élève : Analyses et actions.


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lundi 26 juillet 2010

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