La loi de finances 2010 doit très bientôt être votée.

Or, parmi les documents préparatoires à ce vote, il se trouve un rapport qui, tant par son thème que par son contenu, a retenu notre attention.

En effet, celui-ci traite des affaires scolaires, et Louise Fessart en a tiré quelques extraits surprenants dans son article publié sur Médiapart : Budget 2010 : un député UMP s’alarme des 16.000 suppressions de postes dans l’éducation.

On le verra, ce titre déforme un peu le propos du document cité, mais il présente le mérite d’avoir éveillé notre curiosité. Ne voulant nous contenter de quelques phrases coupées de leur contexte, nous avons pris le temps d’une analyse approfondie de l’ensemble du rapport.

Ce type de lecture n’est pas toujours très affriolant : on y plonge, on y patauge, on s’y ennuie souvent, et ça dure un moment... Pourtant, nous n’avons pas été déçus. Ce rapport mérite qu’on s’y attarde.

Le rédacteur, Mr Censi, est député de l’Aveyron et appartient au groupe UMP. Il ne se répand pas en invectives déplacées sur les politiques en cours, et y trouve même un certain nombre de motifs de satisfaction.

Il s’autorise cependant des questionnements et des recommandations qui, nous l’espérons, infléchiront la politique de nos décideurs et agiront favorablement pour l’avenir de l’école.

Nous avons retenu deux axes principaux :
 les remarques concernant la poursuite des suppressions d’emploi ;
 celles faisant état de l’accueil des enfants handicapés.

Poursuite des diminutions d’emplois... avis réservé.

A- ENSEIGNEMENT GENERAL : DIFFICILE DE MAINTENIR LA RÉALISATION DES PROGRAMMES SCOLAIRES ET LE FONCTIONNEMENT ACTUEL DES ÉTABLISSEMENTS EN ALLANT AU-DELÀ DANS LA DIMINUTION DES EMPLOIS.

Selon Mr Censi, les suppressions de postes ne devront pas peser trop lourd sur l’année 2010, la mise en fonction directe des nouveaux recrutés permettra d’éviter une trop grande surcharge des classes.

Notre édile ne s’inquiète pas trop de l’efficacité sur le terrain de ces apprentis enseignants sans formation pratique, mais il fait mine de s’alarmer pour les années suivantes :

« Si l’on veut par la suite continuer à diminuer les emplois, dans une optique de réduction de la dépense publique à long terme, il faudra alors modifier en profondeur le système éducatif et les méthodes d’enseignement.

« Cette remarque est particulièrement cruciale pour l’enseignement technique agricole. »

Notez bien que cela est écrit sans affolement notable...

Toutefois, les objectifs théoriquement prioritaires du gouvernement sont bien rappelés dans le document :
 "la progression du nombre de jeunes maîtrisant les compétences de base définies par la loi sur l’avenir de l’école de 2005" ;
 "la réduction à moins de 10 % du nombre de jeunes sortant du système éducatif sans disposer au moins d’un diplôme de niveau V" (des CAP et BEP pourtant menacés par la réforme des lycées agricoles) ;
 ainsi que le "développement de l’accueil des enfants handicapés à l’école" ;
 et "l’égalité des chances"...

Ce qui permet d’espérer qu’une remise en cause du "maintien des programmes" et du "fonctionnement actuel des établissements" ne sera pas préconisée.

B- EXCÈS DE ZÈLE DANS LES RESTRICTIONS.

On trouve, page 22 du rapport, un tableau analysant l’état de la consommation des emplois au 31 décembre 2008. Il y apparaît qu’en plus d’être sévèrement en baisse, les postes d’enseignants prévus n’ont pas tous effectivement été ouverts...

On note avec amusement que, dans le tableau original, notre rapporteur s’est un peu emberlificoté entre ses plus et ses moins et commet de légères et bien pardonnables erreurs de calcul...

Mais soyons indulgents : la licence d’économie n’est pas exigée pour se présenter devant les électeurs...

Mr Censi a d’ailleurs consciencieusement expliqué les décalages réels observés.

Pourquoi n’a-t-on pas utilisé tous les postes d’enseignants prévus dans l’élémentaire ?
 Par excès de zèle, réduction trop ferme des recrutements sur listes complémentaires, et remerciement des intervenants de langue, si avantageusement remplacés par nos maîtres polyvalents. Ce déficit est cependant en partie compensé par un excès d’enseignants stagiaires, espèce d’ailleurs appelée à disparaître à très court terme.

Le rapport souligne cependant quelques difficultés liées à cette gestion un peu rigoureuse, notamment en primaire :

« la mission connaît une insuffisance de crédits récurrente, variable selon les années : elle a été assez importante en 2008 avec la non-budgétisation de l’augmentation du point fonction publique. La tension sur la gestion des effectifs est donc réelle. »

Pourquoi en revanche, a-t-on recruté plus de professeurs de second degré que prévu ?
 Trop de postes ouverts aux concours, et trop de maîtres auxiliaires recrutés... Mais c’est en train de s’arranger : on a réduit fortement ces recrutements de titulaires encombrants.

Pourquoi y a-t-il plus de personnel accompagnant que prévu ?
 C’est à cause de la politique d’accueil des enfants handicapés, dont on avait un peu minimisé les conséquences... et d’une réduction trop lente du nombre de surveillants d’internats et d’externats...

Pourquoi moins de personnels ATOS ?
 C’est qu’on a réussi à les refiler plus vite que prévu aux collectivités locales...

Au final, le bilan total n’affiche qu’un déficit de 692 personnes sur un ensemble de 854 904 emplois prévus, ce qui peut sembler modeste. Une analyse plus détaillée permet toutefois de noter la perte de 3350 emplois titulaires au profit de la création de 2859 postes précaires, stagiaires ou contrats de vie scolaire, ce qui est bien dans l’air du temps.

Le taux d’encadrement dans le face-à-face pédagogique est tout de même maintenu selon les calculs officiels (surtout en ne comptant pas les enfants de moins de 2ans en maternelle).

Néanmoins, « [le] respect des plafonds de crédits et d’emplois a eu lieu au prix d’une gestion assez tendue des emplois. Les adaptations qui en résultent dans certains domaines, comme la gestion des ressources humaines, ou le remplacement des enseignants, semblent difficiles et doivent être examinées avec attention. »

Problèmes de remplacements, donc, et de gestion de ressources humaines, observés à cause de ces décalages entre le prévisionnel et l’effectif.

Question subsidiaire :

A qui a bénéficié l’unique poste de « personnel enseignant-chercheur » créé ?
 Nous laissons à d’autres le soin de trouver la réponse à cette question.

 C- ENSEIGNEMENT AGRICOLE : ON ATTEINT LE NIVEAU D’ÉTIAGE.

L’étiage, on le sait, est le niveau des fleuves et rivières en saison de basses eaux...

Placé en évidence au début du rapport, l’analyse concernant l’enseignement agricole ne cache pas une certaine alarme :

« Le Rapporteur spécial est inquiet des conséquences de la réduction des emplois dans l’enseignement technique agricole : si l’application de la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne semble pas avoir eu de conséquence négative jusqu’à présent, des craintes existent cependant quant à la suppression de nouvelles classes qui pourrait intervenir en 2010.

« Des efforts importants de restructuration ont été menés ; aller au-delà en obéissant à un seul motif comptable n’est pas souhaitable car on atteint aujourd’hui un niveau d’étiage. »

Obéir au seul motif comptable n’est pas souhaitable... Voici une citation qu’il faudrait encadrer...

La menace sur les lycées agricoles est reprise et développée page 49 :

« Déjà, la situation est difficile dans certaines régions et de nombreux établissements doivent refuser des élèves. Si la contrainte de la réduction d’emplois est allégée cette année avec les conséquences de la mastérisation, il n’en sera pas de même les prochaines années.

« Le Rapporteur spécial s’étonne des annulations de crédits demandées par le projet de décret d’avance présenté le 26 octobre par le Gouvernement, qui prévoit une annulation de près de 1,2 million d’euros d’autorisations d’engagement sur ce programme. »

Là aussi, l’application des directives se fait avec un zèle surprenant...

« Pourtant, les résultats de cet enseignement en terme d’insertion professionnelle sont excellents, comme le fait apparaître la mesure de la performance. Ainsi le taux de réussite aux examens affiche une cible de 81 %, le taux actuel étant déjà très proche.

« Le taux de satisfaction des usagers et des stagiaires est très élevé. »

(C’est comme pour la maternelle, qu’on est en train de rogner.)

D- EMPLOIS ADMINISTRATIFS : INQUIETUDE....

On lit, page 25 du rapport, que :

Les emplois administratifs ont en effet été réduits de 5 500 depuis 2004.

« L’indicateur nouvellement inséré portant sur l’efficience de la gestion des ressources humaines affiche un taux plus favorable à celui en vigueur dans les entreprises privées.

« Il y a donc lieu d’être attentif à la qualité de la gestion des ressources humaines et d’éviter la déshumanisation de la gestion.

« Il y a lieu de s’assurer aussi que les usagers trouveront un interlocuteur au rectorat lorsque les fonctions administratives sont supprimées dans les établissements...

« Or, les membres des organisations représentatives du premier degré ont alerté le Rapporteur spécial sur les difficultés rencontrées à cet égard. »

On s’interroge sur l’identité de ces "usagers" : personnels ? parents ?

En tout cas, l’administration scolaire est d’ores et déjà plus efficace qu’une entreprise privée... Supprimer encore des emplois risque de nous mener à une baisse de la qualité du service fourni, notamment en organisation et gestion du personnel.

E- PENSIONS : EN HAUSSE.

On trouve page 27 la confirmation de ce qu’on sait déjà : l’augmentation affichée du budget de l’Education Nationale est presque entièrement absorbée par l’augmentation des versements des retraites d’enseignants (appelées pensions).

C’est le problème des administrations : les retraites ne sont pas comptées à part, dans une caisse qu’on pourrait accuser de tous les maux... Cette précision manque le plus souvent dans l’analyse des budgets.

Accueil des enfants handicapés :

A- TAUX DE SCOLARISATION : AFFINER LA MESURE

Le rapporteur le notifie dans ses observations principales, mises en exergue en début de document et développées page 16 :

« Les statistiques font état de la progression de la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire, mais un enfant scolarisé une demi-journée par semaine y est compté de la même manière qu’un enfant scolarisé à temps complet.

Il insiste plus loin :

« Il est nécessaire d’affiner la mesure : il conviendrait de prendre en compte le temps de scolarisation réel de l’enfant.

« Seule la proportion d’élèves handicapés parmi les élèves fait l’objet d’un indicateur, avec une cible établie pour 2010 à 1,5 % dans le second degré, 1,9 % dans le premier degré.

« Il serait souhaitable de connaître par exemple le taux d’enfants effectivement scolarisés par rapport aux demandes de scolarisation. »

B- AUXILIAIRES DE VIE : DES EMPLOIS À SÉCURISER ET PROFESSIONNALISER

On trouve, également en introduction, les recommandations suivantes :

« Le dispositif d’embauche des auxiliaires de vie scolaire par les associations d’aide aux handicapés peut s’avérer positif en sécurisant et professionnalisant ces emplois. »

Le Rapporteur précise plus loin :

« L’agent qui aura acquis des compétences particulières en tant que AVS pourra être « professionnalisé » dans cette fonction : il est important que les compétences acquises par les agents aidant les enfants aveugles, ou autistes par exemple, ne soient pas perdues, ce qui était le cas lorsque le contrat aidé venait à son terme.

« Il doit alors tenir ses engagements vis-à-vis des associations employeurs et leur assurer les subventions correspondantes de manière régulière, selon les termes prévus dans la convention. »

Cette remarque sera, on l’espère, suivie d’effets réels. Les promesses de budgets étant malheureusement trop souvent volatiles dans ces domaines.

On trouve enfin, page 16, la remarque suivante :

« Le nombre d’enseignants référents est par ailleurs insuffisant, et chacun d’eux doit assurer le suivi d’enfants en nombre trop grand : il arrive que des enseignants référents aient jusqu’à 180 enfants en suivi. »

Voici un coup de spot bien honnête sur le décalage entre discours et réalité...

A suivre attentivement :

L’analyse de ce député libre penseur et néanmoins UMP, laisse espérer :

 un arrêt des suppressions des postes enseignants et administratifs aussi bien dans l’enseignement scolaire qu’agricole...
 la publication de chiffres justes concernant les handicapés et la pérennisation des emplois d’accompagnement...

Pour les autres points, notamment les évaluations, la gestion des ZEP (qui fait l’impasse sur les conséquences de la réduction de la mixité sociale), nous vous invitons à plonger avec délectation dans les détails de ce rapport...

Espérons que le statut de Vice-président de la commission des finances de Mr Censi donnera un fort impact à cette étude...

Et le temps d’en être vraiment sûrs, poursuivons nos engagements propres, en espérant obtenir la défense et l’amélioration de la qualité de l’enseignement pour tous.

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et notamment :
 Si l’Education coûte trop cher, essayons l’ignorance ! Le budget de l’éducation pour les nuls.

 Ah ! Si j’étais riche... Qu’a-t-on, de nos jours, avec 38 Milliards d’euros, budget total consacré à l’enseignement scolaire ?