L’accueil en maternelle, lois et règlements...

vendredi 9 octobre 2009
par  Moka63
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En fouinant un peu dans le site de légifrance, le néophyte un peu têtu peut se faire une idée de l’évolution d’une loi, et la maturation du projet d’Etat qui s’y exprime.

Concernant la définition de l’accueil des enfants dans les écoles, on observe la construction d’un vrai projet de société, l’investissement d’une Nation dans son propre futur...

Loi Haby : prévention, engagement de l’Etat...

Loi Haby du 11 juillet 1975, article 2.

« Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n’ont pas atteint l’âge de la scolarité obligatoire.

Sans rendre obligatoire l’apprentissage précoce de la lecture ou de l’écriture, la formation qui y est dispensée favorise l’éveil de la personnalité des enfants.

Elle tend à prévenir les difficultés scolaires, à dépister les handicaps et à compenser les inégalités. »

L’Etat affecte le personnel enseignant nécessaire à ces activités éducatives.

Code de l’éducation : tout enfant doit pouvoir être accueilli, mais on "oublie" de préciser les devoirs de l’Etat.

Code de l’éducation, Article 113, version en vigueur de 2000 à 2005.)

« Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n’ont pas atteint l’âge de la scolarité obligatoire.

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.

L’accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne. »

Article 113-1 : on avait oublié l’Outremer !

Code de l’éducation, Article 113 1, version consolidée en 2009.

« Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n’ont pas atteint l’âge de la scolarité obligatoire.

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.

L’accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne... et dans les régions d’outre-mer. »

Dans la limite des places disponibles... et trois ans révolus.

Texte du règlement départemental du Puy de Dôme de septembre 2009.

« A l’école publique en classe ou section maternelle :

les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique constaté par un médecin est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis en classe ou section maternelle.

Cette admission est prononcée si les conditions d’accueil le permettent (effectifs, locaux adaptés, personnel petite enfance), au profit des enfants âgés de 3 ans révolus au jour de la rentrée scolaire.

Toutefois, les enfants qui atteindront cet âge dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard au 31 décembre de l’année en cause pourront être admis, toujours dans la limite des places disponibles.

Les dernières admissions sont prononcées à la rentrée de janvier sauf cas particulier, notamment changement d’école.

En ce qui concerne les réseaux ambition réussite et de réussite scolaire, les enfants ayant atteint l’âge de 2 ans peuvent être scolarisés, à la demande des familles, dans les mêmes conditions.

Ailleurs, la scolarisation est envisageable dans la limite des places disponibles. »

(Voir aussi : La maternelle à trois ans : ça y est, ce n’est plus un droit  !

Tous les trois ans égaux, mais toujours dans la limite des places disponibles.

Texte du règlement départemental du Puy de Dôme d’octobre 2009

« Cette admission [en maternelle, ndlr] est prononcée si les conditions d’accueil le permettent (effectifs, locaux adaptés, personnel petite enfance), au profit des enfants âgés de 3 ans révolus au plus tard le 31 décembre de l’année.

Les enfants dans cette situation pourront être accueillis dès le début de l’année scolaire, en petite section de maternelle.

En ce qui concerne les enfants nés après le 31 décembre, l’admission en classe de toute petite section reste possible en fonction des places disponibles.

En ce qui concerne les réseaux ambition réussite et de réussite scolaire, les enfants ayant atteint l’âge de 2 ans, dans les conditions énoncées ci-dessus, peuvent être scolarisés à la demande des familles. »

(Voir aussi : L’école à 3 ans : finalement, c’est oui... enfin, peut-être !

Département pilote !

Notons qu’on trouve encore sur les sites d’inspections Académiques rétrogrades, quelques promesses inconsidérées.

Par exemple, dans le Bas Rhin.

« Les enfants, âgés de deux ans au jour de la rentrée scolaire et au plus tard le 31 décembre, dont l’état de santé et de maturation physiologique constaté par le médecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis à l’école maternelle, en classe ou en section maternelle d’école primaire dans la limite des places disponibles.

Les enfants de trois à six ans qui demanderaient à être inscrits plus tard dans l’année scolaire doivent être accueillis. »

Ne doutons pas que la courageuse initiative limitant l’accueil des trois ans en maternelle dans notre département, trouvera bientôt un écho favorable sur l’ensemble du territoire français...


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