La maternelle à trois ans : ça y est, ce n’est plus un droit !
Les classes maternelles sont chargées : on calcule l’effectif moyen des classes à 28/29 élèves, ce qui ne garantit pas un accueil de qualité pour des enfants de cet âge. On est prompt à la fermeture, et réticent aux ouvertures... (1)
Déficit de 400 000 places d’accueil des jeunes enfants en milieu rural
Le rapport sénatorial Juilhard sur l’accueil des jeunes enfants en milieu rural, dresse un tableau alarmant des possibilités d’accueil offertes en rapport avec la demande :
« Il manque aujourd’hui en France 400 000 places d’accueil de jeunes enfants pour permettre à tous les parents de ne pas être contraints à choisir entre vie professionnelle et vie familiale.
Alors que le taux de natalité confirme son dynamisme, les difficultés demeurent : les assistantes maternelles assurent près de 70 % de l’offre de garde, mais la profession n’est pas assez attractive et un tiers d’entre elles vont partir à la retraite dans les cinq prochaines années ; les établissements d’accueil collectif favorisent la socialisation des jeunes enfants, mais leur coût de fonctionnement empêche leur diffusion massive ; la garde à domicile se développe rapidement, mais elle n’est accessible qu’aux familles aisées.
A ces difficultés nationales s’ajoutent, pour le milieu rural, deux contraintes particulières : la faiblesse du potentiel financier des petites communes rend souvent impossible la mise en place d’établissements collectifs trop onéreux et les horaires de travail atypiques de nombreux parents appellent une offre de garde spécifique qui reste rare.
Or, selon l’avis unanime des élus locaux et des acteurs de la petite enfance, deux facteurs essentiels conditionnent l’installation des parents en milieu rural : la possibilité de faire garder leur enfant et l’accès aux nouvelles technologies.
Développer l’offre d’accueil des jeunes enfants dans le monde rural n’est donc rien de moins qu’une priorité de l’aménagement du territoire : ce rapport entend relever le défi en proposant des solutions d’accueil innovantes et inédites. »
Poursuite de la réduction de l’offre en maternelle
Et pourtant, le grignotage de l’offre d’accueil en maternelle se poursuit :
Les enfants de 2 ans, qui ne sont plus pris en compte dans les effectifs des écoles, ne sont plus bienvenus dans nos maternelles. Leur présence en classe accuse une baisse plus ou moins forte selon les départements. Dans notre région, l’Auvergne :
| Rentrée 1990 | Rentrée 1999 | Rentrée 2007 | Evolution | |
|---|---|---|---|---|
| Haute-Loire | 71,0 | 77,0 | 60,9 | -14,2% |
| Cantal | 51,1 | 60,9 | 40,5 | -20,7% |
| Allier | 41,5 | 48,7 | 29,7 | -28,4% |
| Puy-de-Dôme | 34,2 | 40,7 | 19,0 | -44,4% |
(Source : Sénat)
C’est à présent les trois ans qui feront les frais de la réduction du nombre de postes d’enseignants.
L’école à trois ans, plus si sûr !
Pour alléger les effectifs, certains directeurs de maternelle du Puy de Dôme ont, en cette rentrée, été sommés d’appliquer une modification du règlement intérieur type départemental qui leur avait échappé :
« Cette admission [en maternelle] est prononcée si les conditions d’accueil le permettent (effectifs, locaux adaptés, personnel petite enfance), au profit des enfants âgés de 3 ans révolus au jour de la rentrée scolaire.
Toutefois, les enfants qui atteindront cet âge dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard au 31 décembre de l’année en cause pourront être admis, toujours dans la limite des places disponibles. »
En clair : votre enfant pourra être refusé, même s’il a trois ans révolus en septembre,
dans le cas où les effectifs sont trop importants : l’inspection n’est plus tenue d’attribuer un poste supplémentaire ;
dans le cas où les locaux seraient devenus insuffisants : les mairies ne sont plus tenues d’y pourvoir ;
dans le cas où les personnels municipaux ne seraient pas assez nombreux : plus d’obligation des mairies non plus dans ce domaine ;
De plus, la formulation induit une restriction plus forte encore pour les enfants nés d’octobre à décembre 2006. On ne dit plus : « Leur admission est prononcée » (sous condition). Mais ils pourront être admis... Ce qui réduit sensiblement leurs chances.
Libre au maire de les inscrire tout de même, mais on ne pourra plus interpeller l’inspection pour obtenir une ouverture de poste d’enseignant s’ils se retrouvent à 33 par classe.
A noter que dans le règlement-type de 2004, cette réserve concernait uniquement les enfants entrant en très petite section, et ayant 2 ans l’année de leur inscription. Un rapport du sénat s’interrogeait alors :
La scolarisation des 2 ans : une variable d’ajustement ou une aide à la gestion de la carte scolaire ?
L’école à 2 ans en zone sensible : peut-être.
Aujourd’hui, pour les enfants de 2 ans dans les réseaux "ambition réussite", qui remplacent les anciennes ZEP, mais dont le nombre a été amplement réduit par rapport aux zones d’éducation prioritaires, le nouveau règlement spécifie :
« En ce qui concerne les réseaux ambition réussite et de réussite scolaire, les enfants ayant atteint l’âge de 2 ans peuvent être scolarisés, à la demande des familles, dans les mêmes conditions.
Or il est prouvé que ce sont les enfants des quartiers populaires qui bénéficient le plus d’une scolarisation précoce... (2)
Ailleurs, la scolarisation est envisageable dans la limite des places disponibles. »
Pour les autres, il faudra trouver une école privée complaisante, ou attendre l’ouverture d’un jardin d’enfants, payant...
Le Conseil départemental de l’éducation nationale a interpellé le préfet sur cette régression. Cette lettre est téléchargeable sur le site syndical du SNUIPP 63 :
Si vous êtes concerné...
Si votre enfant né en 2006 a été refusé, ou s’il se trouve dans une classe surchargée, n’hésitez pas à en témoigner en utilisant l’onglet "Commentaires ci-dessous.
NB : le site ayant été submergé de spams ces dernières semaines, les commentaires seront lus avant d’être publiés... quelques heures de patience !
Voir aussi : Ecole maternelle et jardin d’éveil.
Remise à jour le 4/10 : nouveau changement dans notre règlement départemental du Puy de Dôme :
L’école à 3 ans : finalement, c’est oui... enfin, peut-être !
